Arrêté du 1er septembre 2021 portant radiation de certains substituts osseux inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2126584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/SSAS2126584A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », les codes suivants sont radiés et par voie de conséquence les rubriques des sociétés concernées sont supprimées :


CODE

NOMENCLATURE

Société CERAVER (France)

3191348

Implant osseux, poudre, < ou = 15 cm3, CERAVER, CERAPLAST CMT prise rapide.

3166801

Implant osseux, poudre, > 15 cm3, , CERAVER, CERAPLAST CMT prise rapide.


CODE

NOMENCLATURE

Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (J&J)

3159497

Implant osseux, poudre,


CODE

NOMENCLATURE

Société TEKNIMED

3199456

Implant osseux, poudre, > 15 cm3, TEKNIMED, CEMENTEK LV.


CODE

NOMENCLATURE

Société SBM SAS

3132920

Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, SBM SAS, BIO 1 QUICK SET.

3135999

Implant osseux, pâte, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, SBM SAS, BIO 1 QUICK SET.