Arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2126786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/31/ARMH2126786A/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


L'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées est abrogé.