Arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2126786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/31/ARMH2126786A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées prévu à l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.