Article 2
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2021 portant nomination de la présidente du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
NOR : AGRT2102220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/AGRT2102220A/jo/article_2
Texte n°29