Arrêté du 30 août 2021 portant nomination de la présidente du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Version INITIALE

NOR : AGRT2102220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/AGRT2102220A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1, D. 113-4 et D.113-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois,
Arrête :


  • Le comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est présidé par la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.


  • La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2021.


Julien Denormandie

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