Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur pour l'année 2022
NOR : INTA2106922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/2/INTA2106922A/jo/article_2
Texte n°15