Arrêté du 3 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 3 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR : INTA2124425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/3/INTA2124425A/jo/texte
JORF n°0207 du 5 septembre 2021
Texte n° 16
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/3/INTA2124425A/jo/texte
JORF n°0207 du 5 septembre 2021
Texte n° 16
Version initiale
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