Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour

Version INITIALE

NOR : TREL2111855D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/4/TREL2111855D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/4/2021-1148/jo/article_9

Texte n°1

Article 9


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.