Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2021 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées au titre de l'année 2022
NOR : ARMH2126463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/ARMH2126463A/jo/article_2
Texte n°13