Article 1
Au titre de l'année 2022, le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées est fixé à 6 %.
Arrêté du 30 août 2021 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées au titre de l'année 2022
NOR : ARMH2126463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/ARMH2126463A/jo/article_1
Texte n°13