Décret du 1er septembre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2126671D

Texte n°51

Article 1


Mme Florence PROVENDIER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les objectifs de développement durable.