Article 1
Au titre de l'acte du 27 août 2021 susvisé, les mots : « AB SERVE » sont remplacés par le mot : « ALPHACAN ».
Arrêté du 1er septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALPHACAN, fragilisée par la crise du covid-19
NOR : INDI2126598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/INDI2126598A/jo/article_1
Texte n°50