Article 2
Le décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AGRT2124746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/25/AGRT2124746A/jo/article_2
Texte n°45
Le décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » est abrogé.
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