Article 1
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour REMSIMA figure en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2123267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/20/SSAS2123267A/jo/article_1
Texte n°27
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour REMSIMA figure en annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.