Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

Version INITIALE

NOR : INTJ2123904S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/30/INTJ2123904S/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La présente décision abroge et remplace la décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).