Arrêté du 27 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Replonges (Ain)

Version INITIALE

NOR : TRET2126263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/27/TRET2126263A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Replonges, cadastrées section E n° 1724, n° 1725, n° 2275 et n° 2278, d'une superficie respective de 500 m2, 340 m2, 452 m2 et 899 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).