Arrêté du 25 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Version INITIALE

NOR : AGRT2123252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/25/AGRT2123252A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-10b099d7-1228-41af-be66-e54d9d56318a permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au comité interprofessionnel des vins de Savoie, 40, rue Teraillet, 73190 Saint-Badolph.