L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; »

2° Les vingt-troisième, vingt-sixième et trentième alinéas sont supprimés.