Article 2
L'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil est abrogé
Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014
NOR : MERM2126328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/27/MERM2126328A/jo/article_2
Texte n°20