Arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2126231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/25/INTE2126231A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.