Article 1
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2124772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/25/INTJ2124772A/jo/article_1
Texte n°8
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace. »
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