Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2021 fixant les modalités d'application de l'article 21 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : ARMH2126329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/26/ARMH2126329A/jo/article_6
Texte n°6