Article 2
Le décret n° 2011-1179 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie » est abrogé.
Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »
NOR : AGRT2122196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/24/AGRT2122196A/jo/article_2
Texte n°23