Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
NOR : AGRT2119373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/5/AGRT2119373A/jo/article_4
Texte n°32