Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Version INITIALE

NOR : AGRT2119373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/5/AGRT2119373A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues au règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.