Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS2121138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/ESRS2121138A/jo/article_2
Texte n°13