Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole

Version INITIALE

NOR : AGRT2122341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/20/AGRT2122341A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Sont abrogés les arrêtés suivants :


-arrêté du 7 avril 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0600797A, concernant le label agricole LA n° 25-05 « cabécou ») ;
-arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0700403A, concernant le label agricole LA n° 28-06 « truite fumée ») ;
-arrêté du 5 février 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP0803310A, concernant le label rouge LA n° 09-06 « truite de source ») ;
-arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1016399A, concernant le label rouge LA n° 14-99 « plants de pomme de terre ») ;
-arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-13 « Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus ».