Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole

Version INITIALE

NOR : AGRT2122341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/20/AGRT2122341A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Dans l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles (NOR : AGRP0000977A), la ligne suivante est supprimée :


«-LA n° 09/99 pomme de terre à chair ferme Belle de Fontenay, au nom du PAQ (section fruits et légumes, groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité), 9, avenue George-V, 75008 Paris ».