Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

Version INITIALE

NOR : ESRS2121077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/ESRS2121077A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.