Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

Version INITIALE

NOR : ESRS2121077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/ESRS2121077A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.