Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
NOR : MERT2125299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/MERT2125299A/jo/article_2
Texte n°18