Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Version INITIALE

NOR : MERC1915773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/MERC1915773D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/2021-1119/jo/article_14

Texte n°17

Article 14


Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.