Article 1
Le montant du fonds de compensation 2021 au titre de l'activité 2020 figure en annexe I.
République
Française
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NOR : AGRT2123746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/18/AGRT2123746A/jo/article_1
Texte n°24
Le montant du fonds de compensation 2021 au titre de l'activité 2020 figure en annexe I.
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