Arrêté du 19 août 2021 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie

Version INITIALE

NOR : MTRD2125331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/19/MTRD2125331A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.