L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11.-La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons.
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont classés, lors de leur recrutement, au premier échelon.
« La durée requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans. »