Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOV2122215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/15/SPOV2122215A/jo/article_10

Texte n°29

Article 10


I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II.-A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.
A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2022 en formation au :


-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « boxe thaï-muay thaï », demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « kick-boxing », demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».