Article 4
Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
NOR : SPOV2122215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/15/SPOV2122215A/jo/article_4
Texte n°29