Article 1
Dans l'intitulé, aux articles 1er et 1-2, et dans l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».
Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
NOR : INTA2122114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/18/INTA2122114A/jo/article_1
Texte n°31