Article 5
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2120783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/16/INTJ2120783A/jo/article_5
Texte n°18