Arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ2120783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/16/INTJ2120783A/jo/texte
JORF n°0192 du 19 août 2021
Texte n° 18
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3225-4 et D. 3122-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,
Arrête :


  • I. - Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale est un organisme d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.
    Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale est en charge de l'ingénierie du recrutement et de la formation.
    II. - En matière de recrutement des personnels militaires de la gendarmerie, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale assure l'élaboration des orientations annuelles, des directives et des textes réglementaires nécessaires à l'organisation des sélections et des concours. Il assure le pilotage et l'animation de la chaîne de recrutement.
    Il veille à la formation pratique du personnel de la chaîne du recrutement et des jurys et peut rechercher et sélectionner les prestataires internes et extérieurs nécessaires à l'organisation des sélections et concours.
    En lien avec le service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale élabore et conduit la communication de recrutement.
    III. - En matière de formation, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale est chargé de l'ingénierie de formation et de concevoir, piloter et contrôler les actions de formation.
    A cet effet :
    1° Il est responsable de la formation initiale et continue de tous les militaires de la gendarmerie nationale ;
    2° Il s'assure des partenariats en matière d'ingénierie de formation ;
    3° Il élabore et met à jour la réglementation et la documentation de formation ;
    4° Il est chargé du pilotage de l'ingénierie pédagogique confié aux organismes de formation ;
    5° Il dispose du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale et est responsable de la conception des documents d'instruction, de leur réalisation et de leur actualisation ;
    6° Il veille à la cohérence et à la qualité des enseignements et des formations dispensés au sein des centres régionaux d'instruction.
    Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale planifie et exécute le budget en matière d'ingénierie de recrutement et de formation.
    Il exerce ses missions en lien et sous le contrôle de la direction générale de la gendarmerie nationale, responsable de la stratégie des compétences.


  • Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale est placé sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie.
    Un officier général de gendarmerie, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.


  • Pour l'exercice de ses attributions, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale dispose notamment :


    - d'un cabinet ;
    - d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
    - d'une division des compétences ;
    - d'une division du recrutement, des concours et des examens.


  • Le groupement de soutien opérationnel des écoles et les organismes de formation sont directement rattachés au commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
    Le groupement de soutien opérationnel des écoles prend en charge le soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique pour l'ensemble des structures administratives qui sont subordonnées au commandement des écoles de la gendarmerie nationale, hormis s'agissant des compétences propres des écoles et centres ayant la qualité de formation administrative.


  • Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 août 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

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