Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2120153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/MENE2120153A/jo/article_9

Texte n°11

Article 9


La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.