Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2120153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/MENE2120153A/jo/article_2
Texte n°11