Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 août 2021.
Arrêté du 12 août 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
NOR : INTC2122263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/12/INTC2122263A/jo/article_5
Texte n°13