Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé.
République
Française
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NOR : TERB2117493D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/TERB2117493D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/2021-1082/jo/article_2
Texte n°11
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé.
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