Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris est fixé conformément à l'échelle de rémunération C2 fixée par le décret du 12 mai 2016 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERB2117493D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/TERB2117493D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/2021-1082/jo/article_1
Texte n°11
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris est fixé conformément à l'échelle de rémunération C2 fixée par le décret du 12 mai 2016 susvisé.
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