Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Version INITIALE

NOR : EAEF2123671D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/EAEF2123671D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/2021-1072/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 26 septembre 2021 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.