Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

Version INITIALE

NOR : CCPB2120754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/CCPB2120754A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


La liste figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 septembre 2018 susvisé est ainsi modifiée :
Sont retirés de la liste :


«-BPI Groupe SA
«-Centre d'études de l'emploi
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
«-Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
«-Charbonnages de France
«-Drogue alcools tabac info service
«-Ecole de service social du Nord
«-Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
«-Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
«-Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
«-Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
«-Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
«-Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
«-Institut de formation en soins infirmiers St Vincent
«-Institut national de la recherche agronomique
«-Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
«-Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
«-Parcs naturels marins ».