Article 4
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
NOR : MTRT2122715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/5/MTRT2122715A/jo/article_4
Texte n°16