Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Version INITIALE

NOR : MTRT2122715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/5/MTRT2122715A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) est abrogé.