Article 8
Une inaptitude définitive à servir au sein du SMV prononcée durant la période probatoire conduit à la dénonciation du contrat par le commandement.
Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire
NOR : ARMH2124367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/9/ARMH2124367A/jo/article_8
Texte n°9